Nous allons voter le 28 septembre 2025 sur la suppression de la valeur locative.
Les propriétaires doivent payer l’impôt sur le revenu plus élevé basé sur la valeur locative. En clair, les autorités fiscales considèrent que si vous habitez votre propre logement, c’est comme si vous touchiez un loyer. Et ce loyer, vous devez le déclarer comme revenu !
Mais pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Le but de la valeur locative
La logique derrière la valeur locative est de mettre sur un pied d’égalité les locataires et les propriétaires. Le locataire paie un loyer chaque mois, et donc il n’épargne pas autant. Le propriétaire, lui, n’a pas de loyer à payer : il « économise » cet argent et, il possède un bien immobilier. Pour les autorités fiscales, cette situation crée un avantage pour les propriétaires. La valeur locative sert donc à rééquilibrer la balance.
Les avantages de la valeur locative
La valeur locative est souvent critiquée, mais elle n’est pas toujours désavantageuse. En effet :
- Tant qu’on a une hypothèque, on peut déduire les intérêts hypothécaires. Souvent, cela compense en grande partie le revenu de la valeur locative.
- En plus, les propriétaires peuvent aussi déduire :
- les frais d’entretien courants,
- et les frais de rénovation.
C’est ce système de déductions qui fait que, dans de nombreux cas, la valeur locative n’est pas si pénalisante que ça. En effet, selon l’importance des rénovations (rafraichir le mobilier de la cuisine et les appareils ménages, etc.), les dépenses surpasseront le montant de la valeur locative.
Et si on supprimait la valeur locative ?
Sur le papier, ça paraît simple : plus de valeur locative, donc moins d’impôt sur le revenu.
Mais il faut aussi supprimer les déductions qui vont avec : plus de déduction des intérêts hypothécaires, plus de déduction des frais d’entretien ou de rénovation.
Résultat : ceux qui ont encore une grosse hypothèque à payer risquent d’être perdants. Et ce n’est pas tout : sans valeur locative, la fortune imposable des propriétaires augmenterait de la valeur du bien immobilier, ce qui pourrait alourdir leur impôt sur la fortune, surtout pour ceux qui ont déjà bien amorti leur prêt immobilier.
Prenons un exemple de suppression de la valeur locative
Un propriétaire a un bien immobilier
- d’une valeur fiscale de CHF 1’233’000,
- une hypothèque de CHF 1’511’000,
- des frais d’entretien de CHF 10’000,
- et des intérêts hypothécaires de CHF 10’000.
Sachant que la valeur locative sur Vaud est estimée à CHF 25’000, quel est l’impact fiscal ?
Sa fortune se monte à – CHF 278’000 qui sera déduit du reste de sa fortune.
Son revenu locatif se monte à CHF 5’000 qui sera rajouté à ses autres revenus.
Si les taux hypothécaires augmentent, passant de 1,1% à 1,6%, le montant des intérêts croit. Le contribuable aura des déductions d’intérêts d’autant plus élevé et pourra déduire un plus grand montant. L’inverse est vrai également, lors de la baisse des taux hypothécaires.
Des rénovations faites pour un montant supérieur à CHF 5’000 baisseront la charge fiscale du contribuable. Il restaura son bien et payera moins d’impôts.
En résumé
La valeur locative, aussi impopulaire soit-elle, a une logique d’équilibre et apporte certains avantages fiscaux.
- Elle pèse sur les propriétaires qui ont peu ou pas d’hypothèque.
- Elle pèse sur les propriétaires qui ont peu ou pas de rénovation à effectuer.
- Elle profite à ceux qui ont encore des dettes et qui peuvent déduire beaucoup de frais.
Alors, la supprimer ? La décision est plus complexe qu’il n’y paraît : certains en sortiraient gagnants, d’autres perdants. Parlons-en ensemble : nous vous aiderons à y voir plus clair.
